Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Gotham Graphiks, situé au 113 Lotissement Domaine du Haras, 33210, Gironde, France (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations (ci-après « le Client »).

2. Prestations proposées

Gotham Graphiks propose :

• La création de chartes graphiques personnalisées.
• La conception et le développement de sites internet sous WordPress.
• Des prestations associées, telles que la maintenance, l’optimisation, ou la refonte de sites web existants.

 

3. Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le processus de commande comprend :

• L’établissement et la transmission d’un devis détaillé.
• La validation écrite du devis (par signature ou e-mail) par le Client.
• Le versement d’un acompte de 30 % du montant total du devis.

La commande est considérée comme définitive à réception de l’acompte.

4. Tarifs et conditions de paiement

• Les tarifs indiqués sur les devis sont exprimés en euros et hors taxes (HT), sauf mention contraire.
• Le paiement s’effectue en deux temps :
  • 30 % à la validation du devis.
  • Le solde de 70 % à la livraison des prestations.

Les règlements sont acceptés par virement bancaire ou tout autre moyen spécifié dans le devis.

En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliqué, à laquelle s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

5. Délais de réalisation

Les délais de réalisation mentionnés dans le devis sont indicatifs et dépendent de la réactivité du Client à fournir les éléments nécessaires.

Gotham Graphiks s’engage à informer le Client de tout retard éventuel.

6. Obligations des parties

• Gotham Graphiks s’engage à fournir les prestations conformément aux spécifications définies dans le devis validé.
• Le Client s’engage à fournir toutes les informations, documents, et accès nécessaires dans les délais convenus pour le bon déroulement de la prestation.

7. Accès, données et restitution des livrables

Dans le cadre des prestations réalisées par Gotham Graphiks, certaines données d’accès peuvent être demandées ou créées (identifiants, mots de passe, fichiers, contenus, accès aux serveurs, etc.). Ces éléments sont conservés à titre temporaire, exclusivement dans le but d’assurer le bon déroulement du projet.

Gotham Graphiks se réserve le droit de conserver l’accès à ces éléments jusqu’au règlement total de la prestation convenue entre les deux parties.

Aucun partage, usage détourné ou conservation abusive ne sera effectué, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont traitées de manière confidentielle, sécurisée, et uniquement dans le cadre de la mission définie.

À réception du solde total dû pour l’ensemble des prestations contractuelles, l’ensemble des accès, fichiers et données (s’il en existe) sera restitué au client ou à toute personne désignée par lui, dans un format adapté et sécurisé.

8. Propriété intellectuelle

Les créations fournies restent la propriété intellectuelle de Gotham Graphiks jusqu’au paiement intégral de la prestation.

Une fois le paiement total effectué, les droits d’exploitation sont transférés au Client, sauf mention contraire dans le devis.

Gotham Graphiks se réserve le droit de présenter les créations réalisées dans son portfolio, sur ses réseaux sociaux, newsletter, sauf opposition écrite du Client.

9. Responsabilité

• Gotham Graphiks décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des livrables.
• Le Prestataire ne peut être tenu responsable des défaillances techniques des hébergeurs ou des modifications non autorisées effectuées par des tiers.

10. Rétractation et annulation

• En cas d’annulation par le Client, l’acompte de 30 % reste acquis par Gotham Graphiks.
• Toute modification ou demande supplémentaire fera l’objet d’un avenant au devis initial.

11. Litiges

• En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable.
• À défaut, le tribunal compétent sera celui dont dépend le siège social de Gotham Graphiks (Tribunal de commerce de Bordeaux).

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.